L’arbitrage est un mode de résolution des conflits où le pouvoir de régler le litige est confié à un ou plusieurs arbitres. Le Tribunal arbitral fonde ses pouvoirs sur un accord privé des parties en litige (la convention d’arbitrage, en soi un contrat) et non de l’autorité d’un Etat. Le Tribunal arbitral mène la procédure et tranche l’affaire sur la base de la convention d’arbitrage en rendant une sentence définitive et contraignante (sous réserve des possibilités de recours relativement limitées au Tribunal fédéral).

Il existe pour l’essentiel deux types d’arbitrages : l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel. L’arbitrage ad hoc signifie que les parties conviennent d’une forme d’arbitrage spécifique à un litige particulier et ne se réfèrent à aucune institution arbitrale. Dans l’arbitrage institutionnel, l’arbitrage est géré par une institution d’arbitrage spécifique, ceci en application de ses propres règles d’arbitrage.

Pour les parties, les avantages de l’arbitrage sont, en particulier, la confidentialité et la flexibilité de la procédure, ainsi que l’expertise des arbitres. En outre, le mécanisme de la procédure d’urgence (emergency arbitration) permet aux parties d’obtenir une décision provisoire dans des délais très courts (généralement dans les 14 jours).

Par ailleurs, dans les litiges commerciaux internationaux, le droit suisse est régulièrement choisi par les parties. Du fait de connaissances en droit suisse des obligations et des contrats, ainsi qu’en droit de la consommation et de l’économie circulaire, y compris du droit de l’UE, Dr. Dario Hug est à même de vous proposer ses services en tant qu’expert ou arbitre dans ces domaines.